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CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE WEB

Dernière mise à jour : 29 avril 2020

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MISES À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION

Coyote Logistics se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de changer ces conditions générales à tout moment. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site Web. Aucune modification de ce type ne s'applique à une réclamation déposée avant la date à laquelle les modifications ont été publiées. En utilisant ce site Web après toute modification de ces conditions générales, vous acceptez d'être légalement lié par les conditions générales modifiées. Par conséquent, vous devez relire cette page fréquemment pour voir les conditions actualisées auxquelles vous êtes légalement lié.

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PORTAIL WEB DE COYOTE LOGISTICS

Dans le cadre du site Web, Coyote Logistics peut offrir à ses clients et à ses transporteurs sous contrat un accès à son portail Web Coyote Logistics exclusif (également connu sous le nom de Coyote Shipper and Carrier Portal). Le portail Web Coyote Logistics est un outil qui permet aux utilisateurs enregistrés de visualiser et de surveiller, en temps réel, certaines informations relatives à leurs comptes, chargements, expéditions et bons de commande chez Coyote Logistics. Par exemple, le portail Web de Coyote Logistics peut offrir à certains clients Coyote Logistics enregistrés la possibilité de suivre le statut de leur chargement en temps réel, de publier des chargements dans le système pour déclencher une commande d'expédition potentielle, d'envoyer des demandes à Coyote Logistics au sujet de leurs comptes et de leurs transactions, et d'afficher les informations sur le statut du compte. De même, le portail Web de Coyote Logistics peut offrir à certains transporteurs Coyote Logistics enregistrés la possibilité de visualiser les chargements qui leur sont attribués, de soumissionner sur les chargements disponibles qui doivent être attribués, de publier les camions et autres véhicules disponibles pour transporter des chargements non attribués et de consulter les informations relatives au statut du compte.

Pour lever toute ambiguïté, toutes les propositions, annonces et offres faites par les utilisateurs enregistrés du portail Web de Coyote Logistics ne sont que des offres qui doivent être acceptées par ou via Coyote Logistics. En aucun cas, Coyote Logistics n'est responsable envers un utilisateur enregistré en l'absence de confirmation écrite de Coyote Logistics relative à l'objet de l'offre, la publication et/ou l'offre, et alors uniquement dans la mesure indiquée dans cette confirmation écrite.

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Tous les litiges découlant des présentes conditions d'utilisation ou de tout aspect de la relation entre vous et Coyote Logistics, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit, une loi, une fraude, une fausse déclaration ou toute autre théorie juridique, sont résolus par un arbitrage final et exécutoire devant un arbitre neutre plutôt que devant un tribunal par un juge ou un jury, et Coyote Logistics et vous renoncez par la présente au droit d'être jugé par un jury. Vous acceptez que tout arbitrage en vertu des présentes conditions d'utilisation se déroule sur une base individuelle ; les arbitrages collectifs et les actions collectives ne sont pas autorisés et vous acceptez de renoncer à la possibilité de participer à une action collective. L'arbitrage sera géré par l'American Arbitration Association en vertu de ses règles d'arbitrage commercial et de ses procédures de médiation (actuellement accessibles sur https://www.adr.org/Rules) telles que modifiées par les présentes conditions d'utilisation. Toute audience d'arbitrage a lieu à Chicago, Illinois. La loi applicable est celle indiquée ci-dessous (sauf qu'en ce qui concerne les questions d'arbitrabilité, la loi fédérale sur l'arbitrage prévaut). La décision de l'arbitre suit les dispositions des présentes conditions d'utilisation et est définitive et exécutoire. L'arbitre a le pouvoir d'accorder une injonction ou une réparation temporaire, intermédiaire ou permanente prévoyant l'exécution spécifique des présentes conditions d'utilisation, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir une réparation justifiée par la réclamation individuelle devant l'arbitre. La sentence rendue par l'arbitre peut être confirmée et exécutée par tout tribunal compétent.

CONVENTION D'ARBITRAGE

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à (a) ces Conditions d'utilisation du site Web ou l'existence, la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celles-ci, ou (b) l'accès ou l'utilisation que vous faites de ce site Web est être réglé individuellement par un arbitrage exécutoire entre vous et Coyote, et non devant un tribunal. Vous reconnaissez et acceptez que vous et Coyote renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou membre du groupe à une procédure présumée collective, collective, consolidée ou représentative. À moins que vous et Coyote n'en conveniez autrement par écrit, tout arbitrage est mené sur une base individuelle et non dans le cadre d'une procédure collective, collective, consolidée ou représentative. Cependant, vous et Coyote conservez chacun le droit d'intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances et le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal de juridiction compétente pour empêcher la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation des droits d'auteur d'une partie, marques déposées, secrets commerciaux, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors l'intégralité de la présente convention d'arbitrage est réputée nulle. Sauf indication contraire dans la phrase précédente, la présente convention d'arbitrage survit à toute résiliation des présentes conditions d'utilisation du site Web.

L'arbitrage est administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage commercial et aux procédures de médiation de l'AAA (les « règles de l'AAA ») alors en vigueur, sauf telles que modifiées par la présente convention d'arbitrage. Les règles AAA sont disponibles sur https://www.adr.org/Rules ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.

Les parties conviennent que l'arbitre, et non une agence ou un tribunal fédéral, d'État ou local, a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou l'élaboration de la présente convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre est également chargé de déterminer toutes les questions de seuil d'arbitrabilité, y compris les questions qui permettent de savoir si la convention d'arbitrage et les conditions générales associées sont inadmissibles ou illusoires et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, le retard à faire valoir un droit ou l'incontestabilité.

Nonobstant tout choix de loi ou autre disposition dans les présentes Conditions d'utilisation du site Web, les parties conviennent et reconnaissent que la présente convention d'arbitrage met en évidence une transaction impliquant le commerce interétatique et que la Federal Arbitration Act, 9 USC, paragraphe 1 et suivants (« FAA »), régit son interprétation et son application ainsi que les procédures qui en découlent. L'intention des parties est que les règles de la FAA et de l'AAA prévalent sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. Si les règles de la FAA et de l'AAA s'avèrent ne pas s'appliquer à un problème qui survient en vertu de la présente convention d'arbitrage ou de son application, ce problème est résolu en vertu des lois de l'État de l'Illinois.

Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage comme spécifié dans les règles de l'AAA. L'AAA fournit un formulaire de demande commerciale d'arbitrage sur le site www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'arbitre est soit (1) un juge à la retraite soit (2) un avocat spécifiquement autorisé à pratiquer le droit dans l'état de l'Illinois et est sélectionné par les parties sur la liste des arbitres de différends commerciaux de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant le dépôt de la demande d'arbitrage, l'AAA nomme l'arbitre conformément aux règles de l'AAA.

À moins que vous et Coyote n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitrage se déroule dans le comté où vous résidez. Votre droit à une audience est déterminé par les règles de l'AAA. Sous réserve des règles de l'AAA, l'arbitre a le pouvoir discrétionnaire de diriger un échange d'informations raisonnable entre les parties, conformément à la nature accélérée de l'arbitrage.

L'arbitre rend une sentence dans le délai spécifié dans les règles de l'AAA. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal compétent. La décision d'un arbitre est définitive et obligatoire pour toutes les parties. La décision et le jugement d'un arbitre en la matière n'ont aucun effet de préclusion préalable ou collatéral. La partie qui l'emporte dans l'arbitrage a le droit d'être remboursée de ses honoraires et frais d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable. La responsabilité qui vous incombe de payer les frais de soumission, de gestion et d'arbitre AAA est telle que définie dans les règles de l'AAA.

Si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (1) la disposition inapplicable ou illégale est supprimée de la présente Convention d'arbitrage; (2) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'a aucun impact sur le reste de la Convention d'arbitrage ou sur la capacité des parties à exiger l'arbitrage de toutes les réclamations restantes sur une base individuelle conformément à la Convention d'arbitrage ; et (3) dans la mesure où une réclamation doit par conséquent procéder sur une base de classe, collective, consolidée ou représentative, cette réclamation doit être contestée devant les tribunaux d'État ou fédéraux de Chicago, Illinois et non en arbitrage, et les parties conviennent que les litiges concernant ces réclamations sont suspendus en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage.

DIVERS

Vous certifiez à Coyote que vous ne tenterez pas d'obtenir un accès non autorisé à des services offerts par Coyote ou à des systèmes ou réseaux informatiques connectés à un serveur Coyote par le piratage, l'extraction de mots de passe ou tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d'obtenir des documents ou des informations par des moyens non intentionnellement mis à disposition par Coyote. Lorsque vous utilisez le site Web, vous vous engagez à ne pas prétendre être quelqu'un d'autre ni à assumer son identité.

Vous acceptez de dégager Coyote, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires conjoints, concédants de licence, titulaires de licence, fournisseurs de services et leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents respectifs de toute responsabilité en cas de réclamations, demandes de dommages et intérêts et dépenses, y compris les honoraires d'avocat raisonnables encourus, découlant de votre utilisation de ce site Web, y compris toute violation ou violation présumée des dispositions de ces conditions d'utilisation.

Coyote contrôle ce site Web (à l'exclusion des sites liés) depuis son siège social de Chicago, Illinois, États-Unis d'Amérique et ne garantit pas que les informations ou contenus figurant sur ce site Web sont appropriés ou peuvent être utilisés ailleurs. L'accès à ce site Web à des endroits où l'utilisation de ces informations ou contenus est illégale est interdite. Sauf disposition contraire dans la convention d'arbitrage ci-dessus, en accédant à ce site Web, vous acceptez que les lois de l'État de l'Illinois, nonobstant tout principe de conflit de lois, s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce site Web et que si vous utilisez ce site Web à partir d'un autre endroit, vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.

Si une partie de ces conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette partie est réputée séparable et n'affecte pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Indépendamment de toute loi contraire, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation de ce site Web ou de ces conditions générales doit être déposée dans un délai de (1) an après qu'une telle réclamation ou cause d'action est survenue faute de quoi elle est prescrite. Les titres des sections ci-incluses sont fournis à titre indicatif uniquement et n'ont aucun effet légal ou contractuel. Toute renonciation à une modalité ou disposition de cet accord n'est effective que si elle est signée par écrit par les représentants dûment autorisés de Coyote. Tout échec ou retard de Coyote dans l'application de l'une quelconque de ces dispositions n'affecte, ne limite ou n'annule en aucune manière les droits de Coyote en vertu des présentes à imposer à tout moment le strict respect ultérieur de chacune des dispositions de cet accord. Ni votre utilisation du site Web ni cet accord ne créent une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'employeur-employé avec Coyote. En l'absence d'accord écrit concernant la fourniture de biens ou de services par Coyote, cet accord représente l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace tous les accords, discussions, négociations et représentations précédents, oraux ou écrits, entre le parties portant sur l'objet des présentes et ne peut être modifié que par un document écrit signé par Coyote.

En utilisant ce site Web, vous acceptez en outre de ne pas utiliser ce site Web ou tout document figurant sur celui-ci pour toute activité illégale, ou de ne pas l'utiliser d'une manière qui enfreindrait l'une de ces dispositions.

Le cas échéant, vous acceptez, en outre, comme condition d'utilisation de ce site Web, de faire en sorte que tous vos agents, employés et entrepreneurs indépendants adhèrent à ces dispositions.

LOGICIELS TIERS

Le site Web peut contenir certains composants logiciels liés à Bootstrap et sous licence de Twitter, Inc. et des auteurs de Bootstrap. Uniquement en ce qui concerne ces composants, les dispositions suivantes de ce paragraphe s'appliquent. Ces composants sont protégés par le copyright © 2011–2018 Twitter, Inc. et le copyright © 2011–2018 The Bootstrap Authors. L'autorisation est accordée gratuitement, par les présentes, à toute personne obtenant une copie de ces composants et des fichiers de documentation associés (aux fins de ce paragraphe, le « Logiciel »), de disposer du Logiciel sans restriction, y compris, sans limitation, le droit d'utiliser, copier, modifier, fusionner, publier, distribuer, sous-licencier et/ou vendre des copies du Logiciel, et de permettre aux personnes à qui le Logiciel est fourni de le faire, sous réserve des conditions suivantes : les droits de propriété intellectuelle ci-dessus et cette autorisation doivent être inclus dans toutes les copies ou parties substantielles du Logiciel. LE LOGICIEL EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. EN AUCUN CAS, LES AUTEURS OU LES TITULAIRES DES DROITS D'AUTEUR NE SERONT RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, DOMMAGE OU AUTRE RESPONSABILITÉ, QU'ELLE SOIT CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE, RÉSULTANT DE, ISSUE DE OU EN LIEN AVEC LE LOGICIEL OU L'UTILISATION OU D'AUTRES ACTIONS CONCERNANT LE LOGICIEL.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 29 avril 2020

Coyote Logistics, LLC et ses sociétés affiliées et propriétés, y compris sa filiale néerlandaise, Coyote Logistics Nederland BV (collectivement, « Coyote », « nous », « notre »), vous proposent cette politique pour définir comment sont collectées, utilisées et divulguées les informations des clients lorsqu'ils demandent, utilisent ou achètent nos produits et services, et des transporteurs, chauffeurs, personnel des entrepôts et distributeurs lorsqu'ils se renseignent sur Coyote, transportent des chargements pour Coyote ou font affaire avec Coyote.

Cette politique de confidentialité s'applique aux informations personnellement identifiables (« Informations personnelles ») collectées auprès des clients, des transporteurs et des chauffeurs, y compris, sans s'y limiter, les informations collectées via les Services. Les « Informations personnelles » sont des informations qui vous identifient en tant qu'individu ou qui se rapportent à une personne identifiable. Tel qu'utilisé ci-après, le terme « Services » englobe les sites Internet, les plateformes et les applications mobiles à partir desquels vous accédez à cette politique de confidentialité et qui sont détenus et/ou exploités au nom de Coyote, y compris, mais sans s'y limiter, l'application mobile CoyoteGO, et les pages Web associées à www.coyote.com, www.coyotelogistics.com, bzw.coyote.com, connect.coyote.com et claw.coyote.com et les pages Web associées au portail Web de Coyote. Les termes « vous » et « votre » doivent inclure et/ou faire référence à l'utilisateur individuel des Services et, le cas échéant, à l'entité commerciale pour laquelle l'utilisateur individuel des Services agit en tant qu'agent, entrepreneur indépendant ou employé.

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La politique ne s'applique pas aux employés ou aux candidats à un emploi de Coyote, ni aux Informations personnelles collectées via l'application mobile Coyote BazMo pour les employés de Coyote.
Cette politique de confidentialité ne traite pas, et nous n'assumons aucune responsabilité à ce niveau, du respect de la vie privée, des Informations personnelles ou d'autres pratiques de tiers, y compris tout tiers exploitant un site Web ou un service auquel les Services sont liés (y compris, mais sans s'y limiter, le site de recrutement exploité par Workday et d'autres fonctionnalités tierces mises à disposition par RMIS). L'inclusion d'un lien sur les Services n'implique pas la validation du site ou du service associé par nous-mêmes ou par nos sociétés affiliées.

En outre, nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l'utilisation, de la divulgation d'informations ou des politiques ou pratiques de sécurité d'autres organisations, telles que Facebook, LinkedIn, Apple, Google, Microsoft, Blackberry ou tout autre développeur d'applications, fournisseur d'applications, fournisseur de plateformes de réseaux sociaux, fournisseur de système d'exploitation, fournisseur de services sans fil ou fabricant d'appareil, y compris en ce qui concerne les Informations personnelles que vous divulguez à d'autres organisations via ou en relation avec nos applications.

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité et vous reconnaissez que les Informations personnelles que vous fournissez peuvent être traitées et utilisées conformément aux dispositions de cette Politique de confidentialité.

INFORMATIONS COLLECTÉES PAR COYOTE

Informations personnelles sur les clients

Dans le cadre d'une demande de renseignements ou de l'utilisation des Services de Coyote, y compris l'inscription sur nos sites Web ou leur utilisation (ou le téléchargement ou l'utilisation de nos applications mobiles), il peut vous être demandé, entre autres, les Informations personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax, coordonnées professionnelles, préférences de communication et autres informations d'enregistrement.

Coyote peut également demander des informations de paiement qui, dans certains cas, peuvent constituer des Informations personnelles.

En outre, Coyote peut obtenir des données de marché sur des clients et des clients potentiels auprès de sources tierces ; ces informations peuvent inclure des Informations personnelles limitées, telles que les coordonnées de commerciaux de l'entreprise.

Informations personnelles sur les transporteurs/chauffeurs

Dans le cadre d'une demande de renseignements sur des chargements ou du déplacement de chargements, ou de l'inscription à nos Services ou de leur utilisation, il peut vous être demandé, entre autres, les Informations personnelles suivantes : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles, informations du bordereau, numéro du transporteur, type de camion/équipement, autres informations d'enregistrement, informations sur le permis de conduire, numéro de sécurité sociale, antécédents du chauffeur, informations de passeport, informations d'assurance et informations du profil de service. Les chauffeurs peuvent utiliser nos applications mobiles pour soumettre des photos de documents tels que des factures et des connaissements et pour rechercher des demandes de chargements disponibles en fonction de l'emplacement du conducteur et pour confirmer l'acceptation de chargements ; ces informations peuvent, dans certains cas, constituer des Informations personnelles. Coyote obtient également des informations de base sur les transporteurs auprès de sources publiques ou d'autres sources tierces ; ces informations peuvent inclure des Informations personnelles, telles que les coordonnées des représentants des transporteurs, ainsi que des informations sur l'assurance des transporteurs.

De plus, les chauffeurs transmettent régulièrement des informations sur le statut (y compris l'emplacement) des chargements de Coyote Logistics qu'ils transportent. Ces informations sur le statut peuvent être transmises à Coyote Logistics (de diverses manières, comme décrit plus en détail sous « Collecte et utilisation des données de localisation » ci-dessous).

Informations personnelles sur le personnel des entrepôts/distributeurs

Les membres du personnel des entrepôts utilisés en relation avec les chargements Coyote Logistics et ceux des distributeurs des clients de Coyote Logistics peuvent être invités à fournir les Informations personnelles suivantes lors de leur inscription à nos Services : nom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles et autres informations d'inscription.

Nous avons besoin de collecter des Informations personnelles afin de vous fournir les Services demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées, nous pourrions ne pas être en mesure de fournir les Services. Si vous divulguez des Informations personnelles relatives à d'autres personnes, à nous-mêmes ou à nos prestataires de services en lien avec les Services, vous déclarez que vous avez le droit de le faire et de nous autoriser à utiliser les informations conformément à la présente Politique de confidentialité.

Informations techniques

Coyote Logistics peut également collecter certaines informations techniques lorsque vous consultez ou utilisez nos Services, y compris des informations sur l'appareil (telles que le type de navigateur que vous utilisez, le type de système d'exploitation que vous utilisez et les paramètres régionaux et linguistiques), votre adresse IP et le nom de domaine de votre fournisseur d'accès à Internet, des données agrégées sur le nombre de visites sur un site ou un service et/ou des données agrégées sur les pages visitées. Lorsque les adresses IP ou autres informations techniques sont considérées comme des Informations personnelles en vertu de la législation locale, Coyote Logistics traite ces informations comme des Informations personnelles. Nous pouvons combiner les informations que nous recevons en ligne avec d'autres informations que vous nous avez fournies et avec des informations provenant d'autres sources pour améliorer la connaissance que nous avons de vous, afin de nous aider à offrir un service de qualité et à fournir et à personnaliser nos produits et services. Lorsque nous combinons des informations en ligne non personnellement identifiables avec des Informations personnelles, nous traitons les informations combinées comme des Informations personnelles.

COMMENT COYOTE UTILISE LES INFORMATIONS

Nos fournisseurs de services et nous-mêmes utilisons les Informations personnelles à des fins commerciales légitimes, notamment :

  • Fournir la fonctionnalité des Services ;
  • Fournir les services ;
  • Se coordonner avec les expéditeurs, les destinataires, les transporteurs, les chauffeurs, les entrepôts, les distributeurs et les autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement au sujet de l'expédition et de la livraison des chargements ;
  • Proposer des chargements aux transporteurs ;
  • Accepter les demandes d'organisation du transport des expéditions des clients ;
  • Suivre, envoyer des messages texte (SMS), appeler et fournir des mises à jour sur le statut et l'emplacement des chargements ;
  • Créer et gérer des comptes (y compris des comptes en ligne) ;
  • Effectuer des activités d'audit, de facturation et de rapprochement ;
  • Traiter les réclamations reçues en lien avec nos services ;
  • Fournir de l'assistance aux clients et aux transporteurs ;
  • Répondre aux demandes, questions et commentaires ;
  • Communiquer par e-mail, SMS, notification push, téléphone ou tout autre moyen ;
  • Aider au développement de nouveaux produits, services, sites Web et applications et/ou à l'amélioration de nos produits, services, sites Web et applications existants ;
  • Protéger la sécurité ou l'intégrité de nos produits ou services et/ou faire respecter les conditions régissant leur utilisation ;
  • Détecter et protéger contre les menaces de sécurité ou la destruction de biens, y compris les menaces portant sur nos systèmes informatiques et autres actifs ;
  • Détecter et protéger contre la fraude, les activités criminelles et autres responsabilités légales ;
  • Évaluer et améliorer nos opérations commerciales et notre veille économique, y compris notre capacité à répondre aux besoins des clients ;
  • Analyser les rapports commerciaux ;
  • Fournir des services personnalisés ; et
  • Faciliter l'utilisation de nos produits, services, sites Web et applications en éliminant la nécessité de ressaisir les informations.

Nous réalisons des activités pour gérer notre relation avec vous, telles que :

  • Vous fournir des documents marketing sur demande ;
  • Traiter, collecter et effectuer des paiements ; et
  • Proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser sur demande.

Nous réalisons certaines activités avec votre consentement (lorsque la loi applicable l'exige), notamment :

  • Personnaliser le contenu du site Web en fonction des intérêts et des préférences des clients ; et
  • Obtenir des commentaires et soutenir et améliorer nos efforts de vente, de marketing et de publicité.

Nous utilisons également des Informations personnelles pour nous conformer au droit applicable et à nos politiques et pour coopérer avec les pouvoirs publics ou avec des parties en cas de litige en vertu de la loi ou de la réglementation, ou si la loi l'exige ou l'autorise.

Nous pouvons agréger et/ou anonymiser les Informations personnelles afin qu'elles ne soient plus considérées comme des Informations personnelles. Nous le faisons pour générer d'autres données destinées à notre propre utilisation, que nous pouvons utiliser et divulguer à toutes fins, y compris, sans limitation, pour générer des rapports et pour améliorer la conception et le contenu de nos produits, services, sites Web et applications, et Coyote peut partager ces données avec des tiers.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES DE LOCALISATION

Coyote Logistics suit l'emplacement des chargements de ses clients expéditeurs afin de garantir une livraison efficace. Coyote Logistics met à la disposition des transporteurs et des chauffeurs différentes méthodes pour actualiser la localisation des chargements qu'ils transportent pour Coyote Logistics.

  • Par téléphone, SMS ou saisie sur un site Web ;
  • Au moyen de dispositifs d'enregistrement électroniques ;
  • Au moyen d'une connexion au système de gestion du transport du transporteur ou par le transporteur, afin que celui-ci puisse fournir les données de localisation de ses chauffeurs lorsqu'ils transportent des chargements pour Coyote Logistics.
  • Grâce à l'utilisation de l'application CoyoteGO - Les conducteurs qui téléchargent l'application CoyoteGO peuvent accepter d'autoriser Coyote à suivre les charges qu'ils transportent. Pour accepter, le conducteur doit activer les services de localisation pour l'application dans les préférences système de son téléphone. L'application permet également aux conducteurs de rechercher plus efficacement les nouvelles charges disponibles chez Coyote. Si un chauffeur opte pour la collecte de données de localisation, l'application fournira à Coyote des mises à jour régulières sur la localisation du chauffeur à partir du moment où le chauffeur est envoyé pour récupérer le chargement jusqu'à la confirmation de livraison, en utilisant les données de localisation du téléphone mobile du chauffeur. Le chargement doit être marqué comme livré dans les systèmes de Coyote Logistics pour que la collecte continue des données de localisation s'arrête. Le chauffeur peut marquer le chargement comme livré dans l'application ou il peut appeler le représentant transporteur ou le numéro gratuit figurant sur coyote.com pour informer Coyote Logistics que le chargement a été livré. Si le chargement n'est pas marqué comme livré dans les systèmes de Coyote, l'application continuera à suivre l'emplacement jusqu'à 48 heures après la date de livraison prévue. Le conducteur peut désactiver la collecte de données de localisation à tout moment via les préférences système de son téléphone en empêchant l'application d'accéder aux données de localisation de son téléphone. De plus, comme indiqué ci-dessus, pour arrêter la collecte de l'emplacement d'un chargement particulier, le chargement doit être marqué comme livré dans les systèmes de Coyote Logistics.
  • Au moyen d'une application tierce - les chauffeurs qui téléchargent une application tierce peuvent autoriser Coyote Logistics à suivre les chargements qu'ils transportent. Pour cela, le chauffeur doit activer le service de localisation pour l'application dans les préférences système de son téléphone. Si un chauffeur opte pour la collecte de données de localisation, l'application transmet régulièrement à Coyote Logistics des mises à jour sur l'emplacement du chauffeur en commençant trois heures avant l'heure de collecte prévue, puis pendant la durée de l'envoi et, si le chargement n'a pas été marqué comme livré dans les systèmes de Coyote Logistics, jusqu'à 48 heures après l'heure de livraison prévue. Coyote Logistics arrête de collecter des informations de localisation sur l'application une fois que le chargement est marqué comme livré dans les systèmes de Coyote Logistics. Le chauffeur peut appeler le représentant de son transporteur ou le numéro gratuit figurant sur coyote.com pour informer Coyote Logistics que le chargement a été livré. Le chauffeur peut désactiver la collecte de données de localisation à tout moment via les préférences système de son téléphone, en empêchant l'application d'accéder aux données de localisation de son téléphone.
  • Au moyen de photos du chargement, fournies par le chauffeur via une application Coyote Logistics ou tierce. Une fois téléchargée par le chauffeur, l'application invite le chauffeur à prendre une photo de la remorque au moment de la prise en charge, puis à la livraison. Les métadonnées de la photo fournissent les emplacements du chargement à ces deux moments.

DIVULGATION D'INFORMATIONS PERSONNELLES

Coyote Logistics peut divulguer les Informations personnelles de clients aux participants de la chaîne d'approvisionnement tels que les chauffeurs, les transporteurs, les entrepôts et les distributeurs dans les limites requises pour coordonner, exécuter et surveiller les expéditions, fournir les services que vous avez demandés ou autorisés, et à d'autres fins commerciales légitimes dans le respect de cette Politique de confidentialité. Coyote Logistics peut également divulguer certaines Informations personnelles des transporteurs et des chauffeurs aux clients et aux participants de la chaîne d'approvisionnement à ces mêmes fins.

Coyote Logistics peut divulguer des Informations personnelles à ses sociétés affiliées au sein du Groupe United Parcel Service (« UPS ») aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons également divulguer des Informations personnelles à nos prestataires de services afin qu'ils effectuent des tâches en notre nom à des fins commerciales conformément à la présente Politique de confidentialité. Ces prestataires peuvent inclure des fournisseurs de services tels que l'hébergement de sites Web, l'analyse de données, le traitement des paiements, l'exécution des commandes, l'informatique et la mise à disposition d'infrastructures associées, le service client, la transmission de courriers électroniques, l'audit et d'autres services. Par exemple, nous divulguons des Informations personnelles au fournisseur de services tiers RMIS qui gère le site Web www.coyotecarriers.com en notre nom. Notez que si un transporteur met à jour ses coordonnées ou d'autres informations (y compris son certificat d'assurance) sur www.coyotecarriers.com, RMIS peut partager, conformément à sa politique de confidentialité, les informations mises à jour avec ses autres clients qui travaillent déjà avec ce transporteur. Coyote n'est pas responsable des actions ou des inactions de RMIS lorsque RMIS est considéré comme le « propriétaire » ou le « responsable du traitement » en vertu du droit applicable.

En utilisant les Services, vous pouvez également choisir de divulguer des Informations personnelles.

De plus, lorsque des notifications push sont envoyées à votre appareil mobile, vos Informations personnelles sont divulguées au fournisseur du service de notification push (Apple Push Notification pour les appareils iOS et Google Cloud Messaging pour les appareils Android). La politique de confidentialité du fournisseur de services concerné s'applique à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations personnelles par ces services.

Nous pouvons également divulguer des Informations personnelles, si nécessaire ou approprié, pour nous conformer aux lois ou aux réglementations applicables, y compris des lois extérieures à votre pays de résidence ; coopérer avec les pouvoirs publics, y compris les forces de l'ordre; pour lancer, exercer ou défendre une action en justice ; ou dans la mesure où la loi l'autorise ou l'exige.
En outre, Coyote Logistics peut divulguer ou transférer des Informations personnelles à un tiers dans le cadre de toute réorganisation, coentreprise, cession ou autre aliénation de tout ou partie de ses activités, actifs ou actions, ou si Coyote Logistics ou une filiale de Coyote Logistics est acquise. en totalité ou en partie par une autre société ou fusionnée avec une autre société. Ces tiers peuvent inclure, par exemple, une entité acheteuse et ses conseillers.

ACCÈS ET CHOIX

Vous pouvez consulter et modifier les coordonnées en ligne et certaines autres Informations personnelles que vous avez fournies lors de l'utilisation de nos Services. Nous vous encourageons à vérifier que vos coordonnées et autres Informations personnelles sont à jour.

Si vous résidez en Californie, au Mexique ou dans un État membre de l'Espace économique européen (« EEE ») (ou au Royaume-Uni, en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne), veuillez consulter les annexes locales concernées à la fin de cette Politique de confidentialité qui vous indiquent les droits d'information dont vous disposez en vertu de la législation locale.

Préférences de communication

Coyote peut vous envoyer des communications par e-mail, messagerie texte mobile (SMS), appels téléphoniques ou notification push. Vous pouvez refuser de telles communications comme décrit ci-dessous. Nous essaierons de répondre à votre (vos) demande (s) dès que raisonnablement possible. Veuillez noter que si vous utilisez certains services Coyote, vous ne pouvez pas vous désinscrire du service obligatoire ou des communications administratives qui font partie de certains services Coyote et sont nécessaires pour l'exécution de ces services.
Pour une assistance client concernant les préférences de communication, envoyez-nous un e-mail à privacy@coyote.com.

E-mails promotionnels

Coyote Logistics peut envoyer des e-mails aux clients (y compris à leurs employés) pour promouvoir les mêmes types de produits et services que Coyote leur fournit actuellement ou des types de produits et services Coyote similaires susceptibles de les intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir d'autres e-mails promotionnels en suivant les instructions figurant dans ces e-mails.

SMS

Certains services Coyote Logistics utilisent les SMS. Par exemple, nous pouvons utiliser les SMS pour des notifications de service d'ordre général ou pour les services de suivi par téléphone mobile. Avant de recevoir des SMS de Coyote Logistics, vous serez informé que nous utilisons les SMS et vous serez invité à donner votre consentement. Lorsque vous utilisez ces services, vous pouvez être soumis à des frais de messagerie et de transmission de données de la part de votre opérateur de téléphonie mobile, selon votre forfait et vos tarifs de données sans fil. Veuillez noter que les transporteurs ne sont pas responsables des messages retardés ou non livrés.

Pour annuler la réception de SMS de la part de Coyote Logistics, vous pouvez répondre STOP ou HIDE à tout message reçu de Coyote.

Pour obtenir de l'aide sur les services de SMS associés à Coyote Logistics, vous pouvez contacter Coyote au 1-800-455-8753 ou nous envoyer un e-mail à privacy@coyote.com.

Les opérateurs participants à notre service de SMS comprennent notamment : nTelos, Cellcom, Cellsouth, Carolina West, AT&T, MetroPCS, T-Mobile, US Cellular, Sprint, Google Voice, Boost, Virgin Mobile et Verizon Wireless. Les transporteurs ne sont pas responsables des messages perdus ou non livrés.

Notifications push

Les chauffeurs et les clients qui utilisent une application Coyote Logistics peuvent recevoir des messages de Coyote via des notifications push envoyées dans l'application. Pour que les utilisateurs de l'application reçoivent de telles notifications, le service de notification push doit être activé pour l'application concernée dans les préférences système du téléphone mobile. En activant le service de notification push pour l'application, vous acceptez de recevoir des notifications push envoyées dans l'application. Les utilisateurs de l'application peuvent se désinscrire à tout moment en désactivant l'envoi de telles notifications par l'application via les préférences système du téléphone mobile et/ou en configurant et en gérant les préférences dans l'application pour recevoir des notifications push.

Des frais de transmission de données peuvent être facturés par votre opérateur de téléphonie mobile pour les notifications push, selon votre forfait et vos tarifs de données sans fil.

SÉCURITÉ

Coyote Logistics a mis en place des mesures de sécurité administratives, techniques et organisationnelles destinées à protéger vos Informations personnelles dans notre entreprise. Malheureusement, aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut être garanti à 100 %. Si vous avez des raisons de croire que vos interactions avec nous ne sont plus sécurisées, veuillez nous en informer immédiatement en suivant les instructions figurant dans la section « Contactez-nous » ci-dessous.

STOCKAGE ET CONSERVATION

Vos Informations personnelles ne seront pas stockées plus longtemps que nécessaire aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou pour satisfaire aux exigences légales.

Les critères utilisés pour fixer nos durées de conservation comprennent :

  • La durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous en vous fournissant des Services (par exemple, aussi longtemps que vous avez un compte chez nous ou que vous continuez à utiliser les Services) ;
  • S'il existe une obligation légale à laquelle nous sommes soumis (par exemple, certaines lois nous obligent à conserver des enregistrements de vos transactions pendant un certain temps avant de pouvoir les supprimer) ; ou
  • Si la conservation est souhaitable à la lumière de notre position juridique (par exemple au regard des délais de prescription applicables, de litiges ou d'enquêtes réglementaires).

ADRESSES IP, COOKIES ET AUTRES INFORMATIONS

Comme d'autres sites Web, nos sites Web utilisent vos informations de domaine, adresse IP, appareil et navigateur pour aider à diagnostiquer les problèmes avec les produits et services et équipements de Coyote, pour administrer les produits et services et à des fins de sécurité.
Nos sites Web utilisent également des «cookies», qui sont des éléments de données envoyés d'un serveur Web à un navigateur Web qui permettent à un serveur Web d'identifier les utilisateurs qui visitent un site hébergé par ce serveur. Coyote et nos fournisseurs de services peuvent utiliser des cookies afin de vous identifier sur nos sites Web afin que Coyote puisse vous fournir des informations et des services plus personnalisés. En général, si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver l'utilisation des cookies en examinant les préférences et les options de votre navigateur. Pour plus d'informations sur notre utilisation des cookies et des technologies de suivi similaires et comment vous pouvez les contrôler, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

PUBLICITÉ DE TIERS

Nous utilisons des sociétés de publicité tierces pour diffuser des publicités concernant des produits et services susceptibles de vous intéresser lorsque vous consultez et utilisez les Services et d'autres sites Web ou services en ligne. Des tiers peuvent collecter des informations personnellement identifiables sur vos activités en ligne au fil du temps et sur différents sites Web lorsque vous utilisez notre site Web ou notre service.

Vous pouvez recevoir des publicités basées sur des informations relatives à votre accès et à votre utilisation des Services et d'autres sites Web ou services en ligne sur l'un de vos appareils, ainsi que sur des informations reçues de tiers. Ces sociétés placent ou reconnaissent un cookie unique sur votre navigateur (y compris par l'utilisation de pixels invisibles). Ils utilisent également ces technologies, ainsi que les informations qu'ils collectent sur votre utilisation en ligne, pour vous reconnaître sur les appareils que vous utilisez, tels qu'un téléphone mobile et un ordinateur portable. Si vous souhaitez plus d'informations sur cette pratique et pour savoir comment désactiver certaines publicités ciblées dans les navigateurs de bureau et mobiles sur l'appareil particulier sur lequel vous accédez à cette politique de confidentialité, veuillez visiter http://optout.aboutads.info/#/ et http://optout.networkadvertising.org/#/. Vous continuerez à recevoir des publicités après votre désinscription, mais celles-ci risquent de ne pas correspondre à vos intérêts.

TRANSFERTS DE DONNÉES

Vos Informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous avons des installations ou dans lequel nous faisons appel à des fournisseurs de services et, en utilisant les Services, vous comprenez que vos informations seront transférées vers des pays autres que votre pays de résidence, y compris les États-Unis, qui peuvent avoir des règles de protection des données différentes de celles de votre pays. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les organismes d'application des lois, les organismes de réglementation ou les autorités de sécurité de ces autres pays peuvent être autorisés à accéder à vos Informations personnelles. Pour en savoir plus sur les transferts transfrontaliers depuis l'EEE, veuillez consulter la « Politique de confidentialité de Coyote - Addendum sur l'EEE » à la fin de cette Politique de confidentialité.

INFORMATIONS SENSIBLES

Sauf en cas de requête de notre part, nous vous demandons de ne pas nous envoyer ou nous communiquer d'Informations personnelles sensibles (par exemple, numéros de sécurité sociale, informations liées à l'origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion ou autres croyances, santé, caractéristiques biométriques ou génétiques, antécédents criminels ou appartenance à un syndicat) sur ou via les Services ou d'une quelconque autre manière.

UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

Les Services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de treize (13) ans et nous ne collectons pas sciemment d'Informations personnelles d'individus de moins de 13 ans.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Coyote Logistics peut modifier cette Politique de confidentialité à tout moment et vous en informera de manière appropriée, notamment en affichant la Politique de confidentialité modifiée ou amendée sur nos produits et services. Nous indiquerons en haut de cette Politique sa date de modification ou d'amendement la plus récente.

NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions sur cette Politique de confidentialité ou sur la façon dont nous utilisons et divulguons les Informations personnelles, veuillez nous contacter.

Les personnes qui résident aux États-Unis et en Amérique du Nord peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Coyote Logistics, LLC
2545 W. Diversey Ave. Chicago, IL 60647
États-Unis
E-mail : privacy@coyote.com

Téléphone : 1-800-455-8753

Les personnes qui résident en Europe peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes :

Coyote Logistics Nederland BV
De Schakel 14
5651 GH Eindhoven
Pays-Bas
E-mail : privacy@coyote.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COYOTE - ADDENDA EEE

Si vous résidez dans l'Espace économique européen (« EEE »), les dispositions supplémentaires suivantes s'appliquent au traitement que nous faisons de vos Informations personnelles ; en cas de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, ces dispositions supplémentaires s'appliquent également aux résidents du Royaume-Uni après ce retrait. Pour ces résidents, les dispositions du présent addendum sur l'EEE prévalent sur les dispositions contraires de la Politique de confidentialité.

Responsable du traitement

Coyote Logistics Nederland BV est le responsable du traitement des Informations personnelles collectées auprès des résidents de l'EEE :

Coyote Logistics Nederland BV
De Schakel 14
5651 GH Eindhoven
Pays-Bas
E-mail : privacy@coyote.com

Transferts de données

Certains des pays non membres de l'EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données en vertu des normes de l'EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici : https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en). Pour les transferts depuis l'EEE vers des pays considérés comme non adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne pour protéger vos Informations personnelles. Les clauses contractuelles types sont disponibles ici : (https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/model-contracts-transfer-personal-data-third-countries_en).

Droits des personnes concernées

Si vous êtes résident de l'EEE, vous avez des droits en tant que personne concernée en vertu de la loi sur la protection des données applicable. Vous pouvez exercer ces droits, conformément à la loi applicable, gratuitement ou (le cas échéant) moyennant des frais raisonnables. Ces droits comprennent :

  • le droit de demander l'accès à vos Informations personnelles ;
  • le droit de recevoir une copie de vos Informations personnelles afin de les transmettre à une autre société ;
  • le droit de faire corriger, effacer ou restreindre vos Informations personnelles ;
  • le droit de retirer tout consentement que vous avez fourni au traitement que nous faisons de vos Informations personnelles ; et
  • le droit de vous opposer au traitement que nous faisons de vos Informations personnelles, y compris le profilage.

Vous pouvez demander à exercer ces droits en nous contactant comme indiqué dans la section « Contactez-nous » de la Politique de confidentialité ci-dessus. Pour garantir la protection de votre vie privée et assurer la sécurité, nous prendrons des mesures pour vérifier votre identité avant de vous octroyer l'accès aux informations ou de donner suite à votre demande d'exercer vos droits.

Veuillez noter que vous avez également le droit, en vertu de la loi sur la protection des données applicable, de déposer plainte concernant le traitement que nous faisons de vos Informations personnelles auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données.

Pas de suivi
Veuillez noter que nos sites Web et applications mobiles ne sont pas conçus pour répondre aux demandes « Do not track » des navigateurs Web.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE COYOTE - ADDENDUM MEXIQUE

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
COYOTE LOGISTICS DE MÉXICO, SA DE CV et Coyote Logistics, LLC. (ci-après conjointement « COYOTE »), dont le domicile est situé à Eugenia 189 Eje 5 Sur, Col. Narvarte Oriente, Ciudad de México, CP 03020, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données personnelles détenues par des particuliers (la Loi) et ses règlements, vous informent que :

DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles qui seront traitées par COYOTE sont le nom, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, le numéro fiscal fédéral, le poste, les coordonnées bancaires et l'emplacement des appareils lors de la fourniture des services.

DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES

COYOTE collectera et traitera certaines données sensibles. Ces données personnelles sensibles sont celles liées aux coordonnées bancaires.

COYOTE s'engage à ce que les données personnelles soient traitées dans les conditions de sécurité et de confidentialité les plus strictes.

FINALITÉ DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel détenues par Coyote Logistics seront utilisées aux fins suivantes :

Finalités nécessaires au maintien de la relation de service avec le propriétaire des données.

          • Restitution, fourniture ou réception de biens et services.
          • Respect du contrat de service et des obligations de paiement, le cas échéant.
          • Support aux informations figurant dans le contrat de service.
          • Respect des dispositions légales applicables.
          • Mise à jour des dossiers et des fichiers de Coyote Logistics.
          • Respect de toutes les obligations découlant de la relation, y compris celles prévues par la réglementation fiscale et celles découlant de l'éventuel contrat de service même après la fin de la relation.
          • Coordination des paiements, de la facturation et des encaissements.

Autres finalités :

          • Invitations à des activités et événements ;
          • Actions de marketing et de publicité ;
          • Offre de produits et services ; et
          • Statistiques et analyse de marché.

Si les propriétaires ne souhaitent pas que Coyote Logistics traite leurs données à caractère personnel pour les finalités énoncées dans la sous-section b) ci-dessus, ils peuvent exprimer leur refus en notifiant le responsable des données personnelles de Coyote Logistics et en envoyant un courrier électronique à l'adresse : privacy@coyote.com

TRANSFERT

Les données personnelles peuvent être transférées à l'une des sociétés affiliées de Coyote Logistics, à des prestataires de services tels que des comptables ou des avocats de Coyote Logistics, à des tiers qui souhaitent investir, acquérir ou participer aux activités de Coyote Logistics, à des tiers bénéficiaires lorsqu'une décision de justice est rendue. Les transferts peuvent être effectués sur le territoire mexicain et à l'étranger à destination de sociétés liées à Coyote Logistics.

Le consentement du propriétaire n'est pas nécessaire lorsque les transferts sont effectués vers le même groupe d'entreprises de Coyote Logistics, lorsque les transferts sont nécessaires pour se conformer aux obligations découlant de la relation avec Coyote Logistics, y compris celles qui survivent à la fin de la relation de service.

MESURES DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Pour empêcher la consultation et l'utilisation non autorisée des données personnelles et pour s'assurer que les données ne sont utilisées qu'aux fins établies dans la présente Politique de confidentialité, Coyote Logistics a mis en place des moyens physiques, électroniques et administratifs pour éviter l'utilisation ou la divulgation des données à caractère personnel et qui permettent à Coyote Logistics de les traiter de manière adéquate.

MOYENS DE PROMOUVOIR LES APPLICATIONS ARCO

Pour débuter avec une Application ARCO, le propriétaire des Données à caractère personnel doit soumettre une demande adressée au responsable à l'adresse indiquée au début ou par e-mail à l'adresse privacy@coyote.com en indiquant les informations suivantes :

          1. Nom du propriétaire des données à caractère personnel.
          2. Adresse du propriétaire ou adresse où le propriétaire peut être joint pour obtenir une réponse et effectuer un suivi avec l'application.
          3. Document prouvant l'identité du propriétaire des données.
          4. Description des données à caractère personnel sur lesquelles un droit ARCO veut être exercé.
          5. Tout autre élément permettant l'identification des données à caractère personnel relatives à la demande.

MÉCANISMES ET PROCÉDURES DE RÉVOCATION DU CONSENTEMENT

À tout moment, les propriétaires de données à caractère personnel peuvent exprimer leur refus du traitement de leurs données à caractère personnel par une notification écrite envoyée à l'adresse de Coyote Logistics ou à l'adresse privacy@coyote.com. Dans tous les cas, ladite demande doit clairement détailler les données ou les finalités d'un tel refus.

OPTIONS ET MOYENS PERMETTANT DE LIMITER L'UTILISATION OU LA DIVULGATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les propriétaires de données à caractère personnel ont le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de leurs données à caractère personnel en envoyant une demande écrite à l'adresse de Coyote Logistics ou à privacy@coyote.com.

Une réponse sera envoyée dans un délai maximum de vingt jours calendaires suivant la réception de la confirmation de la demande et la réponse relative à la faisabilité sera envoyée à l'adresse e-mail fournie par le demandeur à ces fins. Le processus est gratuit, mais pas les copies et la livraison des documents.

INFORMATIONS OBTENUES PAR DES MOYENS ÉLECTRONIQUES ET OPTIQUES À DISTANCE OU LOCAUX LA COMMUNICATION

Coyote collecte et stocke des informations relatives à l'accès à son site Web : adresses IP/nom de domaine, sites Web qui renvoient au site, comportement et heure de consultation du site Web, pages parcourues, outils utilisés, code postal, type de navigateur et système d'exploitation, entre autres.

Ces informations sont obtenues et stockées dans le but de modérer l'activité sur le site Web et d'identifier les tendances de navigation qui ne sont pas attribuables à une personne spécifique.

Les informations décrites ci-dessus sont collectées par les « cookies » ainsi que par d'autres moyens et mécanismes technologiques, tels que les pixels espions, les web bugs, les liens dans les e-mails, les balises Web (étiquettes Internet, étiquettes de pixels et GIF clairs) entre autres.

La plupart des navigateurs vous permettront de supprimer l'utilisation des cookies, de bloquer l'acceptation des cookies ou de recevoir un avertissement avant de stocker des cookies. Nous vous conseillons de consulter les instructions de votre navigateur Web relatives aux paramètres des « cookies ».

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Coyote Logistics se réserve le droit d'apporter des modifications ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment, dans le respect des amendements des lois, des politiques internes ou des nouvelles exigences. Ces modifications seront notifiées par les moyens suivants :

          1. Avis visible dans les bureaux de Coyote Logistics ;
          2. E-mail à l'adresse e-mail fournie par le propriétaire ;
          3. Communication de la part d'un dirigeant de Coyote Logistics.

Il relèvera de la responsabilité du propriétaire de lire cet Politique de confidentialité et ses modifications. L'absence d'un refus clairement exprimé de la part du propriétaire quant aux conditions générale du présent document vaut adhésion, consentement et acceptation.

Si vous estimez que votre droit à la protection des données à caractère personnel a été lésé par un comportement de notre personnel ou par nos actions, vous pouvez nous en informer.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Dernière mise à jour : 18 octobre 2019

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL (LE « CONTRAT ») AVANT DE CLIQUER OU D'APPUYER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU DE TÉLÉCHARGER OU D'UTILISER UNE APPLICATION MOBILE COYOTE LOGISTICS, LLC (L'« APPLICATION MOBILE ») ACCOMPAGNANT CE CONTRAT.

EN CLIQUANT OU EN APPUYANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » OU EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L'APPLICATION MOBILE, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DU PRÉSENT CONTRAT ET VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR EUX.

SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES TERMES DE CE CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS CLIQUER OU APPUYER SUR LE BOUTON « ACCEPTER » ET VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER L'APPLICATION MOBILE À LAQUELLE CE CONTRAT S'APPLIQUE.

Vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité tel que défini dans votre juridiction et, nonobstant ce qui précède, au moins 18 ans, et que vous déclarez, par les présentes, car vous en avez le pouvoir, que l'entité commerciale, s'il y a lieu, pour laquelle vous agissez en tant qu'agent, entrepreneur indépendant ou employé est liée aux mêmes dispositions, sans limitation ni qualification. Tels qu'utilisés ci-après, les termes « vous » et « votre » incluent et/ou font référence à l'utilisateur individuel de l'application mobile et, le cas échéant, à l'entité commerciale pour laquelle l'utilisateur individuel de l'application mobile agit en tant qu'agent, entrepreneur indépendant ou employé. Le présent Contrat est conclu entre vous et Coyote Logistics, LLC.

OCTROI DE LICENCE.

L'application mobile vous est concédée sous licence en vertu des dispositions du présent Contrat et ne vous est pas vendue. Coyote Logistics, LLC vous accorde le droit d'installer et d'utiliser des copies de l'application mobile sur votre ordinateur ou appareil mobile exécutant une copie sous licence valide du système d'exploitation pour lequel l'application mobile a été conçue (par exemple, Windows Mobile, iOS, Android, etc. ).

DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS.

Conservation des mention de réserve du droit d'auteur. Vous ne devez pas supprimer ou modifier les mentions de réserve du droit d'auteur sur une quelconque copie de l'application mobile.

Distribution. Vous ne devez pas distribuer l'application mobile à des tiers.

Interdiction de la rétro-ingénierie, de la décompilation et du désassemblage. Vous ne devez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'application mobile ou désassembler, reconstruire, découvrir, réutiliser ou modifier tout code source ou algorithme sous-jacent de celui-ci, sauf et uniquement dans la mesure où une telle activité est expressément autorisée par la loi applicable nonobstant cette limitation.

Location. Vous ne devez pas louer, donner à bail ou prêter l'application mobile.

Services d'assistance. Coyote Logistics, LLC peut vous fournir des services d'assistance en lien avec l'application mobile (« Services d'assistance »). Tout code logiciel supplémentaire qui vous est fourni dans le cadre des services d'assistance est considéré comme faisant partie de l'application mobile et soumis aux dispositions du présent Contrat.
Conformité au droit applicable. Vous devez vous conformer à toutes les lois applicables relatives à l'utilisation de l'application mobile.

Vous ne devez utiliser aucun robot d'extraction, application de recherche/récupération de site ou autre appareil manuel ou automatique pour récupérer, indexer, extraire des données ou collecter des informations ou du contenu disponibles sur l'application mobile, ou reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation de l'Application Mobile, sans l'autorisation écrite préalable et expresse de Coyote. Vous ne devez pas interférer avec ou perturber le fonctionnement de l'application mobile ou des serveurs ou réseaux utilisés pour mettre l'application mobile à disposition, y compris en piratant ou en dégradant une partie de l'application mobile ; ou enfreindre toute exigence, procédure ou politique de ces serveurs ou réseaux.

RÉSILIATION

Sans préjudice de tout autre droit, Coyote Logistics, LLC peut résilier le présent Contrat si vous ne respectez pas les dispositions du présent Contrat ou de votre contrat courtier-transporteur. Dans un tel cas, vous devez cesser d'utiliser l'application mobile et détruire toutes les copies de l'application mobile en votre possession.

COPYRIGHT

Tous les droits, titres et intérêts, y compris, mais sans s'y limiter, les copyrights associés à l'application mobile et toutes ses copies sont la propriété de Coyote Logistics, LLC et de ses concédants de licence. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent Contrat sont réservés par Coyote Logistics, LLC et ses concédants de licence.

ABSENCE DE GARANTIES

COYOTE LOGISTICS, LLC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE POUR L'APPLICATION MOBILE. L'APPLICATION MOBILE EST FOURNIE « EN L'ÉTAT » SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'AUCUNE SORTE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN BUT PARTICULIER. NI COYOTE LOGISTICS, LLC NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT OU N'ASSUMENT LA RESPONSABILITÉ DE L'EXACTITUDE OU DE L'INTÉGRALITÉ DE TOUTE INFORMATION, TEXTE, GRAPHIQUE, LIENS OU AUTRES ÉLÉMENTS CONTENUS DANS L'APPLICATION MOBILE. NI COYOTE LOGISTICS, LLC NI SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE FOURNISSENT DE GARANTIES RELATIVES À TOUT DOMMAGE POUVANT ÊTRE CAUSÉ PAR LA TRANSMISSION D'UN VIRUS INFORMATIQUE, D'UN VER, D'UNE BOMBE À RETARDEMENT, D'UNE BOMBE LOGIQUE, D'UN SPYWARE, D'UN MALWARE ET/OU D'UN AUTRE PROGRAMME INFORMATIQUE. COYOTE LOGISTICS, LLC ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT EN OUTRE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE OU REPRÉSENTATION À TOUT TIERS.

INTERDICTION D'UTILISATION AU VOLANT

L'application mobile ne doit pas être utilisée en conduisant ni dans toute autre circonstance qui vous expose (vous ou un conducteur que vous employez) à un risque de blessure. En aucun cas Coyote Logistics, LLC n'assume la responsabilité des conséquences des décisions de conduite. En acceptant cet Contrat, vous déclarez et garantissez par la présente à Coyote Logistics, LLC que ni vous, ni aucun conducteur que vous employez, n'utilisez l'application mobile en conduisant un véhicule à moteur.

DONNÉES OU INSTRUCTIONS DE NAVIGATION

Les données de navigation ou les instructions fournies par l'application Coyote sont uniquement destinées à des fins de navigation de base et ne sont pas destinées à être invoquées dans des situations où des informations de localisation précises sont nécessaires ou lorsque des données de localisation erronées, inexactes ou incomplètes peuvent entraîner la mort, des blessures corporelles et/ou dommages matériels ou environnementaux.

En outre, vous reconnaissez que Coyote Logistics, LLC fournit des données ou des instructions de navigation uniquement pour des raisons de commodité, et Coyote Logistics, LLC n'offre aucune garantie quant à leur exactitude. Les données et instructions de navigation ne prennent pas nécessairement en compte les éléments suivants : (1) la hauteur du camion et/ou du chargement, (2) la présence de ponts à la fois sur ou au-dessus de l'itinéraire, (3) l'adéquation de l'itinéraire pour un chargement ou une expédition spécifique, ou (4) la taille, le revêtement, le nombre de voies, les conditions de circulation ou le caractère et les conditions générales de la route.

Enfin, en acceptant ce Contrat, vous convenez que, si vous soupçonnez qu'une instruction ou un itinéraire vous oblige à effectuer une manœuvre dangereuse (pour des personnes ou des biens) ou illégale, vous place dans une situation dangereuse ou vous dirige vers une zone que vous considérez comme dangereuse ou inappropriée, vous ne suivrez pas les instructions ou l'itinéraire suggérés.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En aucun cas Coyote Logistics, LLC ou ses concédants de licence ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, la perte de profits, l'interruption d'activité ou la perte d'informations) résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser l'application mobile, même si Coyote Logistics , LLC ou de tels concédants de licence ont été informés de la possibilité de tels dommages.

En aucun cas, Coyote Logistics, LLC ou ses concédants de licence ne sont responsables de la perte de données ou des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de profit), qu'ils soient contractuels, délictuels ou autres. Ni Coyote Logistics, LLC ni ses concédants de licence ne peuvent être tenus responsables du contenu de l'application mobile ou de toute partie de celle-ci, y compris, mais sans s'y limiter, les erreurs ou omissions qui y sont contenues, la diffamation, les violations des droits de publicité, la confidentialité, les droits de marque, les interruptions d'activité, les blessures corporelles, la perte de la vie privée, les droits moraux ou la divulgation d'informations confidentielles. En aucun cas, la responsabilité globale maximale de Coyote Logistics, LLC, découlant de ou liée au présent Contrat ou à l'application mobile, ne peut dépasser cinquante dollars US (50 $).

INDEMNISATION

Vous acceptez de dégager Coyote Logistics, LLC de toute responsabilité en cas de réclamation ou de demande, y compris contre les pertes, responsabilités, réclamations, demandes, dommages, coûts ou dépenses, causes d'action, poursuites, procédures, jugements, récompenses, exécutions et privilèges, y compris les honoraires et frais d'avocat raisonnables, qu'ils soient émis par des tiers ou autrement, résultant de : (1) la violation réelle ou présumée par vous-même du présent Contrat et toute utilisation de l'Application mobile autre que celle expressément autorisée dans les présentes ; ou (2) la violation par vous-même d'une loi ou des droits d'un tiers, y compris la violation par vous-même de tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de propriété ou droit contractuel de toute personne ou entité.

Les obligations d'indemnisation ci-dessus survivent à toute résiliation du Contrat ou à votre utilisation de l'application mobile. Coyote Logistics, LLC se réserve le droit, à ses propres frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question sujette à une indemnisation de votre part, ce qui n'excuse pas vos obligations d'indemnisation en vertu de cette section. Vous acceptez de ne régler aucune question soumise aux obligations d'indemnisation ci-dessus sans le consentement et l'approbation exprès de Coyote Logistics, LLC, qui peuvent être accordés ou refusés à sa seule discrétion.

ACCORDS PRÉALABLES

De plus, vous comprenez que (a) ce Contrat ne remplace pas votre contrat courtier-transporteur ; (b) toutes les modalités, conditions, promesses et obligations contenues dans le contrat courtier-transporteur restent en vigueur sans limitation aux présentes ; et (c) lorsque le présent Contrat peut entrer en conflit avec le contrat courtier-transporteur, le contrat courtier-transporteur prévaut.

Toutes les données qui vous sont fournies via l'application mobile le sont uniquement à des fins de commodité et ne doivent pas se substituer aux documents requis en vertu du contraat courtier-transporteur, du droit ou autrement.

COMMUNICATION AVEC COYOTE

L'utilisation de l'application mobile est facultative. En particulier, l'utilisation de l'application mobile pour l'envoi n'est pas nécessaire et vous pouvez contacter Coyote Logistics LLC par téléphone à tout moment. En outre, l'utilisation de l'application mobile ne vous dispense pas de votre obligation de communiquer avec Coyote Logistics LLC dans le cas où votre remorque est trop brute ou si vous avez des difficultés à effectuer la livraison ou rencontrez tout type de problème avec un chargement ou un envoi.

Si vous utilisez l'application mobile, vous pouvez choisir de recevoir des messages de Coyote Logistics LLC au moyen de notifications push envoyées dans l'application. Pour que les utilisateurs reçoivent de telles notifications, le service de notification push doit être activé pour l'application mobile via les préférences système du téléphone mobile. En activant le service de notification push pour l'application mobile, vous consentez à recevoir des notifications push dans l'application mobile. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en désactivant l'option qui permet à l'application mobile d'envoyer de telles notifications via les préférences système du téléphone mobile.

CONTRÔLES À L'EXPORTATION

Vous êtes responsable du respect des contrôles à l'exportation américains et de toute violation de ces contrôles, y compris les embargos américains ou autres règles et réglementations fédérales restreignant les exportations. Vous certifiez que vous n'êtes pas (a) situé dans, ou résident ou ressortissant d'un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou à une autre restriction, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » ; ou (b) sur une liste d'utilisateurs finaux restreints du gouvernement américain.

CONVENTION D'ARBITRAGE

Tout litige, réclamation ou controverse découlant de ou lié à (a) ce Contrat de licence utilisateur final ou à l'existence, la violation, la résiliation, l'application, l'interprétation ou la validité de celui-ci, ou (b) votre accès ou votre utilisation de l'application mobile est réglé sur une base individuelle par arbitrage exécutoire entre vous et Coyote, et non devant un tribunal. Vous reconnaissez et acceptez que vous et Coyote renoncez chacun au droit à un procès devant jury ou à participer en tant que plaignant ou membre du groupe à une éventuelle procédure collective, consolidée ou représentative. À moins que vous et Coyote n'en conveniez autrement par écrit, tout arbitrage est mené sur une base individuelle et non dans le cadre d'une procédure collective, consolidée ou représentative. Cependant, vous et Coyote conservez chacun le droit d'intenter une action individuelle devant le tribunal des petites créances et le droit de demander une injonction ou une autre réparation équitable devant un tribunal de juridiction compétente pour empêcher la contrefaçon, l'appropriation illicite ou la violation des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux, des brevets ou autres droits de propriété intellectuelle d'une partie. Si ce paragraphe spécifique est jugé inapplicable, alors l'intégralité de la présente Convention d'arbitrage est réputée nulle. Sauf dans les cas prévus dans la phrase précédente, cette Convention d'arbitrage survit à toute résiliation du présent Contrat de licence utilisateur final.

L'arbitrage est administré par l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément aux règles d'arbitrage commercial et aux procédures de médiation de l'AAA (les « règles de l'AAA ») alors en vigueur, sauf telles que modifiées par la présente convention d'arbitrage. Les règles AAA sont disponibles sur https://www.adr.org/Rules ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879.

Les parties conviennent que l'arbitre, et non une agence ou un tribunal fédéral, d'État ou local, a le pouvoir exclusif de résoudre tout différend relatif à l'interprétation, l'applicabilité, le caractère exécutoire ou l'élaboration de la présente convention d'arbitrage, y compris toute réclamation selon laquelle tout ou partie de cette convention d'arbitrage est nulle ou annulable. L'arbitre est également chargé de déterminer toutes les questions de seuil d'arbitrabilité, y compris les questions qui permettent de savoir si la convention d'arbitrage et les conditions générales associées sont inadmissibles ou illusoires et toute défense à l'arbitrage, y compris la renonciation, le retard, le retard à faire valoir un droit ou l'incontestabilité.

Nonobstant tout choix de loi ou autre disposition dans le présent Contrat de licence utilisateur final, les parties conviennent et reconnaissent que cette Convention d'arbitrage met en évidence une transaction impliquant le commerce interétatique et que la Federal Arbitration Act, 9 USC, paragraphe 1 et suivants (« FAA »), régit son interprétation et son application ainsi que les procédures associées. L'intention des parties est que les règles de la FAA et de l'AAA prévalent sur toutes les lois des États dans toute la mesure permise par la loi. Si les règles de la FAA et de l'AAA s'avèrent ne pas s'appliquer à un problème qui survient en vertu de la présente Convention d'arbitrage ou de son application, le problème est résolu en vertu des lois de l'État de l'Illinois.

Une partie qui souhaite entamer une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande écrite d'arbitrage comme spécifié dans les règles de l'AAA. L'AAA fournit un formulaire de demande commerciale d'arbitrage sur le site www.adr.org ou en appelant l'AAA au 1-800-778-7879. L'arbitre est soit (1) un juge à la retraite soit (2) un avocat spécifiquement autorisé à pratiquer le droit dans l'état de l'Illinois et est sélectionné par les parties sur la liste des arbitres de différends commerciaux de l'AAA. Si les parties ne parviennent pas à s'entendre sur un arbitre dans les sept (7) jours suivant le dépôt de la demande d'arbitrage, l'AAA nomme l'arbitre conformément aux règles de l'AAA.

À moins que vous et Coyote n'en conveniez autrement par écrit, l'arbitrage se déroule dans le comté où vous résidez. Votre droit à une audience est déterminé par les règles de l'AAA. Sous réserve des règles de l'AAA, l'arbitre a le pouvoir discrétionnaire de diriger un échange d'informations raisonnable entre les parties, conformément à la nature accélérée de l'arbitrage.

L'arbitre rend une sentence dans le délai spécifié dans les règles de l'AAA. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être inscrit dans tout tribunal compétent. La décision d'un arbitre est définitive et obligatoire pour toutes les parties. La décision et le jugement d'un arbitre en la matière n'ont aucun effet de préclusion préalable ou collatéral. La partie qui l'emporte dans l'arbitrage a le droit d'être remboursée de ses honoraires et frais d'avocat dans la mesure prévue par la loi applicable. La responsabilité qui vous incombe de payer les frais de soumission, de gestion et d'arbitre AAA est telle que définie dans les règles de l'AAA.

Si une partie de la présente Convention d'arbitrage est jugée inapplicable ou illégale pour quelque raison que ce soit, (1) la disposition inapplicable ou illégale est supprimée de la présente Convention d'arbitrage; (2) la suppression de la disposition inapplicable ou illégale n'a aucun impact sur le reste de la Convention d'arbitrage ou sur la capacité des parties à exiger l'arbitrage de toutes les réclamations restantes sur une base individuelle conformément à la Convention d'arbitrage ; et (3) dans la mesure où une réclamation doit par conséquent procéder sur une base de classe, collective, consolidée ou représentative, cette réclamation doit être contestée devant les tribunaux d'État ou fédéraux de Chicago, Illinois et non en arbitrage, et les parties conviennent que les litiges concernant ces réclamations sont suspendus en attendant l'issue de toute réclamation individuelle en arbitrage.

CONDITIONS GÉNÉRALES

Pas de cession. Vous ne pouvez pas céder le présent Contrat ou transférer de quelque manière que ce soit les droits ou réclamations que vous pourriez avoir en vertu des présentes, en totalité ou en partie ; toute tentative de le faire est nulle. Nous pouvons céder ce Contrat sans restriction.

Divisibilité. Si, pour une raison quelconque, un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions est invalide ou inapplicable, cette disposition est remplacée par une disposition valide et exécutoire la plus proche possible de l'intention de la disposition originale et le reste du Contrat reste en vigueur et pleinement exécutoire.

Conformité à la loi. Vous vous conformerez à toutes les lois, réglementations et ordonnances applicables liées aux services de transport que vous fournissez et à votre utilisation de l'application mobile.

Droit applicable. Sauf disposition contraire dans la Convention d'arbitrage ci-dessus, vous acceptez que les lois de l'État de l'Illinois, nonobstant tout principe de conflit de lois, s'appliquent à toutes les questions relatives à la présente convention et à votre utilisation de l'application mobile.

L'application mobile peut utiliser le logiciel react-native-background-geolocation sous licence avec Apache, version 2.0, janvier 2004 : https://github.com/mauron85/react-native-background-geolocation/blob/master/LICENSE

CONDITIONS SPÉCIFIQUES À APPLE

En plus de votre accord avec les termes et conditions ci-dessus, et nonobstant toute disposition contraire des présentes, les dispositions suivantes s'appliquent à votre utilisation de toute version de l'application mobile compatible avec le système d'exploitation iOS d'Apple Inc. (« Apple » ). Apple n'est pas partie à ce Contrat, n'est pas propriétaire et n'est pas responsable de l'application mobile. Apple ne fournit aucune garantie quant à l'application mobile, sauf, le cas échéant, pour rembourser le prix d'achat de celle-ci. Apple n'est pas responsable de la maintenance ou d'autres services d'assistance destinés à l'application mobile et n'est pas responsable de toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense relatif à l'application mobile, y compris toute réclamation en responsabilité de produit de tiers, réclamation alléguant que l'application mobile ne respecte pas une exigence légale ou réglementaire applicable, réclamation découlant de la protection des consommateurs, de la confidentialité ou d'une législation similaire (y compris en relation avec toute utilisation par l'application mobile des cadres HealthKit ou HomeKit d'Apple), et réclamation relative à une violation des droits de propriété intellectuelle. Toute demande ou plainte relative à l'utilisation de l'application mobile, y compris celles relatives aux droits de propriété intellectuelle, doit être adressée à Coyote Logistics, LLC par courrier au 2545 W. Diversey Ave., Chicago, IL 60647 ; par téléphone au 1-800-455-8753 ou par e-mail à l'adresse privacy@coyote.com. La licence qui vous est accordée en vertu des présentes est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application mobile sur un produit de marque Apple qui exécute le système d'exploitation iOS d'Apple et qui vous appartient ou est contrôlé par vous, ou tel que permis par les règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation de l'App Store d'Apple, sauf que l'application mobile peut également être consultée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés via les programmes de partage familial ou d'achat en volume d'Apple. De plus, vous devez vous conformer aux conditions de tout accord tiers qui vous est applicable lorsque vous utilisez l'application mobile, comme votre contrat de service de données sans fil. Apple et les filiales d'Apple sont des tiers bénéficiaires de ce Contrat et, après votre acceptation des conditions générales de ce Contrat, ont le droit (et sont réputées avoir accepté le droit) de faire appliquer ce Contrat contre vous en tant que tiers -la partie bénéficiaire de celui-ci–; nonobstant ce qui précède, le droit de Coyote Logistics, LLC de conclure, d'annuler ou de résilier toute modification, renonciation ou règlement en vertu du présent Contrat n'est pas soumis au consentement d'un tiers.

POLITIQUE SUR LES COOKIES

Dernière mise à jour : 1er avril 2019

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Thèmes :

          1. Cookies : comment nous les utilisons
          2. Comment contrôler et supprimer les cookies
          3. Liste des principaux cookies de Coyote
          4. Liste des cookies tiers

1. Cookies: comment nous les utilisons

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          • Partie : Projet Rubicon
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